Conditions générales d’utilisation virelantosqui.world

Bienvenue sur virelantosqui.world. L’accès à notre plateforme et son usage implique l’acceptation pleine et entière des conditions définies ci-après.

Version actualisée avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité associée.

Définitions

Certaines expressions employées ont une signification précise détaillée ci-dessous.

Utilisateur : toute personne accédant au site, effectuant une recherche ou déposant une demande via les formulaires.

Certificat vérifié : document reconnu, issu d’une base internationale, et validé par notre outil via saisie d’un numéro officiel.

Organismes officiels : autorités internationales fixant les critères des certifications (EU Organic, USDA).

Site : la plateforme virelantosqui.world et l’ensemble de ses pages et fonctions.

Conditions

Le service est ouvert à toute personne physique majeure ou morale souhaitant vérifier des certificats. La plateforme n’est pas destinée à un usage hors des réglementations en vigueur en France.

Service réservé aux adultes responsables.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire usage du service uniquement pour vérifier l’authenticité de certificats et à fournir des informations exactes lors de ses demandes.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer aux lois françaises et respecter les règles internes précisées sur le site.

  • Fournir des informations sincères pour chaque recherche de certificat.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus affichés.

  • Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.

  • Signaler tout dysfonctionnement ou suspicion d’abus via le formulaire de contact.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute action contraire aux lois françaises et aux objectifs du site.

  • Utiliser de fausses données ou chercher à contourner les mécanismes de vérification.

  • Tenter d’accéder frauduleusement à des sections protégées du site.

  • Recopier ou exploiter les données issues du site sans accord écrit préalable.

  • Propager des contenus nuisibles ou non sollicités sur la plateforme.

  • Nuire à l’intégrité technique ou à la sécurité informatique du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les textes, logos, images ou outils sont protégés par le droit français et international. Toute reproduction ou extraction sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages ou données apportés par l’utilisateur via formulaires restent sa responsabilité mais peuvent être consultés ou supprimés à sa demande.

L’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses contenus à tout moment, sous réserve de preuve d’identité.

Préservation de la vie privée

Les informations saisies sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

Voir la politique

Règlement des litiges

La tentative de résolution amiable est favorisée avant toute autre démarche.

Arbitrage

À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, conformément à la loi française.

Pour tout désaccord, contactez-nous en priorité pour éviter l’escalade.

Règlement en ligne des différends

Un outil européen de règlement amiable en ligne est accessible pour trouver une résolution hors tribunal.

Accéder au dispositif

Avertissements et limitations

L’équipe met tout en œuvre pour garantir l’exactitude, mais ne peut exclure la survenance d’erreurs ou de retards ponctuels.

Aucune responsabilité n’est acceptée pour des données erronées provenant de sources officielles tierces ou des indisponibilités temporaires du service.

Limite de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une vérification erronée en raison d’informations externes.

Indemnité

Tout utilisateur garantira la plateforme contre toute action, plainte ou préjudice découlant d’un non-respect des règles ici énoncées.

Droit applicable

Toute interprétation relève du droit français. Les parties acceptent la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

virelantosqui.world se réserve le droit d’interrompre tout accès non conforme ou frauduleux et de signaler toute infraction constatée.

Modifications

virelantosqui.world peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste demeure pleinement applicable.

Accord complet

Les conditions ici décrites, ainsi que la politique de confidentialité, forment l’accord global entre l’utilisateur et virelantosqui.world.

Contact pour l’assistance

Pour toute précision ou demande relative à ces conditions, une équipe dédiée répond par email ou formulaire.

Adresse mail: content@virelantosqui.world

Numéro téléphone: +33 6 76-20-70-83

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’application: 10 avril 2026

Version: v1